La consultation préalable

Même en présence d’une faute avérée de l’avocat, si le procès ne pouvait qu’être irrémédiablement perdu, ou si en présence d’une faute d’un autre professionnel, le résultat escompté ne pouvait être atteint, il n’y a pas de préjudice indemnisable, en l’absence de perte d’une chance et une action en responsabilité ne peut être intentée, sauf à s’exposer à une condamnation à dommages et intérêts pour procédure abusive et à devoir rembourser des sommes importantes au titre des frais de justice.

Par principe, il est donc systématiquement procédé à une consultation préalable à l’introduction de toute action judiciaire en responsabilité dirigée contre un conseil pour apprécier si cette démarche est pertinente et susceptible d’être couronnée de succès.

Cette approche n’aggrave pas les coûts :

- En cas d’avis négatif, elle évite d’engager les frais d’un procès,

- En cas d’avis positif, une part importante du travail nécessaire à la mise en place de l’action judiciaire est d’ores et déjà réalisée, réduisant le coût de la phase contentieuse.